French Desk : votre interlocuteur francophone en Espagne

Oui. David Bua, associé d’Euroaccounts, est trilingue espagnol, anglais et français et suit personnellement les dossiers du French Desk. Les échanges, les notes et le reporting peuvent se faire en français du début à la fin. Les documents destinés à l’administration espagnole sont, logiquement, en espagnol, et nous vous les expliquons.

Une filiale est une société espagnole dotée de sa propre personnalité juridique : la responsabilité de la maison mère est en principe limitée à ses apports. Une succursale n’est pas une société distincte, mais une extension de la maison mère française, qui répond de son activité. Les deux sont imposées en Espagne sur l’activité qui y est exercée, mais les obligations déclaratives changent, ainsi que la perception des clients et des banques espagnoles et les conséquences lors de la remontée des résultats. Le choix dépend du volume prévu, de l’horizon et de l’appétence au risque du groupe : c’est précisément ce que nous analysons dans la note initiale.

Cela dépend de l’application de la convention entre l’Espagne et la France en vue d’éviter les doubles impositions, signée à Madrid le 10 octobre 1995 et publiée au BOE le 12 juin 1997, ainsi que du droit interne espagnol et européen applicable aux distributions entre société mère et filiale. Le traitement n’est pas automatique : il faut remplir des conditions et justifier la résidence fiscale de la maison mère en temps et en forme. C’est un point où l’on perd de l’argent faute d’avoir préparé la documentation avant la distribution.

La comptabilité d’une société espagnole doit être tenue conformément au Plan General de Contabilidad espagnol et respecter le calendrier fiscal espagnol. En pratique, ce qui fonctionne, c’est une répartition : nous tenons la comptabilité et la fiscalité en Espagne, et votre conseil français reçoit de notre part l’information au format dont il a besoin pour consolider. Nous ne le concurrençons pas, nous travaillons avec lui.

Vendre en Espagne sans structure locale est possible, mais avec des limites. Selon la façon dont l’activité est organisée, elle peut finir par créer un établissement stable en Espagne sans que vous l’ayez décidé, avec les obligations fiscales correspondantes et le risque supplémentaire de ne pas les avoir respectées pendant des mois. Des obligations en matière de TVA et la nécessité d’un représentant fiscal peuvent également s’appliquer. Mieux vaut trancher la question avant de commencer à facturer, pas après.

C’est un régime fiscal spécial espagnol, connu sous le nom de loi Beckham, qui permet à certaines personnes transférant leur résidence en Espagne d’être imposées selon un régime différent du régime général pendant une période limitée. Il est soumis à des conditions d’accès et n’est pas avantageux dans tous les cas : cela dépend du niveau de revenus, du type de lien avec l’entreprise et du patrimoine de la personne. Il se demande dans un délai précis à compter du début de l’activité : c’est donc une décision à prendre avant le déménagement.

Oui. Les opérations entre une filiale espagnole et son groupe sont des opérations liées : elles doivent être valorisées au prix de marché et documentées. Au-delà de certains seuils, elles doivent en outre être déclarées à l’administration. C’est un domaine de contrôle habituel, et une filiale récemment constituée peut se facturer des services avec le groupe sans support documentaire.

Oui. Le French Desk accompagne en français les entreprises de France, de Belgique, de Suisse, du Luxembourg et du Canada francophone. La démarche de travail est la même, mais chaque pays a sa propre convention fiscale avec l’Espagne et ses particularités : l’analyse se fait sur celle qui s’applique à votre cas.