Mentions Légales

Dernière mise à jour : 5 de mai de 2026

1. Données d'identification

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), l'utilisateur est informé des données suivantes :

  • Dénomination sociale : Euroaccounts Servicios Financieros SL
  • CIF: A81487035
  • Siège social : C/ Alcalá, 20, 28014 Madrid, España
  • Téléphone : +34 91 991 84 80
  • Email : info@euroaccounts.eu
  • Activité : Conseil fiscal, comptable et social international

2. Objet et champ d'application

Le présent Avis Juridique régit l'accès et l'utilisation du site web euroaccounts.eu (ci-après, le « Site Web »), propriété d'Euroaccounts Servicios Financieros SL. L'accès au Site Web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions figurant dans le présent Avis Juridique.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site Web, y compris mais sans s'y limiter : textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, conception graphique, code source et autres contenus, sont la propriété intellectuelle d'Euroaccounts Servicios Financieros SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu'aucun droit d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du Site Web.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec les contenus du Site Web est interdite sans l'autorisation expresse et écrite d'Euroaccounts Servicios Financieros SL.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par Euroaccounts via son Site Web et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • Réaliser des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
  • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages.

5. Exclusion de responsabilité

Euroaccounts Servicios Financieros SL ne saurait être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web, ni des contenus publiés par des tiers accessibles depuis celui-ci.

Les informations fournies sur ce Site Web sont données à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Pour obtenir un conseil personnalisé, veuillez contacter notre équipe.

6. Liens vers des tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Euroaccounts n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web de tiers.

7. Protection des données

Pour toute information sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Législation applicable et juridiction

Le présent Avis Juridique est régi par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent aux Tribunaux de la ville de Madrid, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.