Domiciliation de Sociétés à Madrid — Siège Social et Fiscal

Le siège social d’une société espagnole est régi par l’article 9 de la Ley de Sociedades de Capital (Décret Royal Législatif 1/2010), qui établit que la société fixe son siège sur le territoire espagnol, à l’endroit où se trouve son centre effectif d’administration et de direction, ou son principal établissement. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la dissolution judiciaire de la société (art. 363.1.a LSC).

Le domicile fiscal, régi par l’article 48 de la Ley General Tributaria (Ley 58/2003), est le lieu de localisation de l’obligé tributaire dans ses relations avec l’Administration. Pour les personnes morales, il coïncide avec le siège social, à condition que la gestion administrative et la direction des affaires y soient effectivement centralisées. Si ce n’est pas le cas, le lieu où s’exerce cette gestion ou direction prévaut. L’AEAT peut rectifier d’office le domicile fiscal si elle constate qu’il ne correspond pas à la réalité.

Pour la résidence fiscale en Espagne aux fins de l’Impuesto sobre Sociedades, l’article 8 de la Ley 27/2014 établit trois critères alternatifs : constitution conformément à la loi espagnole, siège social en Espagne, ou siège de direction effective en Espagne. La domiciliation à Madrid est un élément important mais non suffisant à lui seul pour accréditer la résidence fiscale ; elle doit s’accompagner d’une substance économique réelle : décisions de gestion prises depuis l’Espagne, réunions de l’organe d’administration à Madrid, et activité administrative effective.

Dans le contexte post-BEPS et suite aux directives ATAD, les administrations tributaires de l’UE et de pays tiers analysent de plus en plus la substance économique des entités. Une filiale domiciliée à Madrid sans employés, sans activité de gestion réelle et sans prise de décision en Espagne risque que la juridiction de la mère refuse les bénéfices de la CDI ou la considère comme une entité instrumentale sans finalité économique réelle. Euroaccounts conseille sur les exigences minimales de substance pour chaque type d’entité et offre des services complémentaires (administration, comptabilité, gestion du personnel) qui dotent la filiale de la substance nécessaire.

Madrid, en tant que capitale de l’Espagne et principal centre financier du pays, offre des avantages supplémentaires comme siège sociétaire : c’est le siège des principales institutions régulatrices (CNMV, Banque d’Espagne, AEAT centrale), elle concentre la majeure partie de l’activité M&A et des services professionnels, et constitue le hub naturel pour les opérations avec l’Amérique latine grâce au fuseau horaire, à la langue et aux connexions aériennes directes. Euroaccounts, depuis son siège au Calle Alcalá 20, administre plus de 500 entreprises internationales domiciliées à cette adresse depuis 1996.

La domiciliation sociétaire d’Euroaccounts n’est pas un service isolé de virtual office. Elle s’intègre dans l’ensemble des services que le cabinet offre aux filiales d’entreprises internationales, créant un écosystème complet de support pour les opérations de la filiale en Espagne. Cette intégration est ce qui distingue une domiciliation professionnelle d’une simple boîte aux lettres.

Le service de gestion des notifications est particulièrement critique. L’AEAT envoie des notifications avec des délais légaux stricts : une demande d’information doit être traitée en 10 jours ouvrés, une proposition de liquidation en 15 jours, et une notification de saisie est exécutoire immédiatement. Une notification ignorée peut entraîner des liquidations d’office, des sanctions ou des saisies de comptes bancaires. L’équipe d’Euroaccounts vérifie quotidiennement le courrier physique et la boîte du Siège Électronique de l’AEAT, alertant immédiatement le responsable du compte et, si nécessaire, l’équipe fiscale du groupe.

L’intégration avec le service comptable et fiscal permet que l’information circule sans intermédiaire : les factures reçues au siège sont canalisées directement au département comptabilité, les notifications fiscales au département fiscal, et les communications sociétaires (convocations d’assemblée, courriers du Registro Mercantil) au département de secrétariat sociétaire. Ce flux intégré élimine les retards et erreurs propres aux services de domiciliation déconnectés de la gestion administrative.

Pour les entreprises ayant besoin d’une substance économique supplémentaire, Euroaccounts offre des services complémentaires d’administration : embauche de personnel local, gestion des bulletins de paie, administration de la filiale via un administrateur désigné, et services de back-office incluant facturation, recouvrements, paiements fournisseurs et trésorerie. L’objectif est que la filiale domiciliée à Madrid fonctionne comme une entité avec une activité économique réelle et démontrable, satisfaisant aux exigences de substance imposées par les réglementations anti-évasion espagnoles et internationales.

Avec plus de 500 entreprises domiciliées et gérées depuis notre siège au Calle Alcalá 20, Euroaccounts est le partenaire de référence à Madrid pour les filiales de multinationales recherchant une présence corporative complète, efficiente et alignée sur les standards de compliance international.