Ouverture de Compte Bancaire Professionnel en Espagne

Le cadre normatif espagnol de prévention du blanchiment de capitaux s’articule autour de la Ley 10/2010, du 28 avril, et de son règlement d’application (Real Decreto 304/2014). Cette réglementation transpose les directives européennes anti-blanchiment, actuellement la Cinquième Directive (5AMLD, Directive 2018/843/UE), et impose aux établissements financiers espagnols des obligations d’identification, de connaissance client et de communication des opérations suspectes au SEPBLAC.

Pour l’ouverture de comptes à des entreprises avec des titulaires non résidents, les banques appliquent des mesures de diligence renforcée (art. 11 Ley 10/2010). Cela implique : identification formelle de la personne morale par ses statuts et certificat de bonne standing, identification de tous les bénéficiaires effectifs (UBO, Ultimate Beneficial Owner) avec participation directe ou indirecte ≥ 25 % du capital ou des droits de vote, vérification de l’origine des fonds, compréhension de l’objet et de la nature de la relation d’affaires, et suivi continu de la relation.

L’identification des bénéficiaires effectifs est fréquemment le plus grand obstacle. Depuis l’entrée en vigueur de la 5AMLD, les banques espagnoles exigent une documentation attestant la chaîne de détention jusqu’aux personnes physiques ultimes qui contrôlent l’entreprise, quel que soit le nombre de couches sociétaires. Pour les structures complexes avec plusieurs niveaux de holding, cela peut nécessiter de la documentation de plusieurs juridictions. Pour les sociétés françaises, le registre des bénéficiaires effectifs tenu par les greffes des tribunaux de commerce (obligations de la loi Sapin II) facilite cette démarche.

Depuis 2020, les banques espagnoles ont considérablement durci leurs processus KYC pour les entreprises étrangères. Compter sur un intermédiaire professionnel comme Euroaccounts, avec des relations établies auprès des départements de banque d’affaires internationales des principales banques, multiplie significativement les chances d’ouverture réussie et réduit les délais.

Les documents étrangers doivent être apostillés conformément à la Convention de La Haye de 1961 et traduits par traducteur assermenté en espagnol. Les états financiers doivent être des deux derniers exercices clos et, de préférence, certifiés par un commissaire aux comptes. Les références bancaires internationales émises par la banque de la société mère facilitent grandement le processus.

L’ouverture du compte n’est que la première étape. La configuration opérationnelle de la relation bancaire détermine l’efficience des opérations financières de la filiale en Espagne.

La domiciliation des impôts est l’une des premières configurations nécessaires. L’AEAT permet (et recommande) la domiciliation du paiement des impôts sur compte bancaire. Euroaccounts configure la domiciliation pour tous les modèles tributaires de la filiale (IS, TVA, retenues, acomptes) et pour les cotisations de Sécurité Sociale. Les principales banques — Santander, BBVA, CaixaBank, Sabadell, Bankinter et Deutsche Bank — sont toutes adhérentes au système de domiciliation de l’AEAT.

Pour les filiales réalisant des opérations internationales (encaissements de clients étrangers, paiements à la société mère, transferts intragroupe), le choix de la banque est particulièrement pertinent. Les entités à plus forte présence internationale (Santander, BBVA, Deutsche Bank) offrent de meilleures conditions pour les virements SWIFT, la gestion de devises et les services de trade finance. Euroaccounts négocie les commissions de virement international, qui peuvent varier significativement : de 0,1 % à 0,5 % du montant transféré, avec des minimums de 15 à 50 € par opération.

La banque en ligne professionnelle est indispensable pour la gestion à distance du compte. Nous configurons l’accès à la banque en ligne avec les profils utilisateurs nécessaires (administrateur, utilisateur signataire, utilisateur consultatif), les alertes de mouvements, l’intégration avec le logiciel comptable de la filiale, et les protocoles d’autorisation de paiements (signature conjointe, plafonds quotidiens). Pour les entreprises gérant la trésorerie depuis le siège central, nous configurons des accès à distance avec double authentification.

Euroaccounts offre également des services de gestion de trésorerie : contrôle des flux de trésorerie, rapprochements bancaires, gestion des encaissements (SEPA, affacturage), paiements aux fournisseurs et employés, et reporting de trésorerie au groupe. Avec plus de 500 entreprises gérées depuis Madrid et la coordination permanente via INPACT Global, Euroaccounts fonctionne comme le département financier local de la filiale.